REGLEMENT INTERIEUR
DU JUDO CLUB DE HAGUENAU
(annule et remplace le précédent règlement intérieur daté du 3.08.2021)
Le présent règlement intérieur est pris en application de l’article 13 des statuts du Judo Club de Haguenau, dont il vient compléter les dispositions.
- GESTION DE L’ASSOCIATION
I.1. LES INSTANCES DIRIGEANTES
I.11. LES ASSEMBLEES GENERALES (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)
L’assemblée générale détermine les principes de fonctionnement de l’association dont elle confie la gestion au conseil d’administration.
Elle se réunit dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 des statuts de l’association.
I.12. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (cf. article 8 des statuts)
Il est composé d’un comité de direction de 7 membres et d’un bureau.
Les membres du conseil d’administration (comité de direction et bureau) sont des bénévoles. A ce titre, ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit.
Ils sont remboursés de leurs frais sur justification de leurs dépenses selon un barème défini par le comité directeur.
I.12.1. LE COMITE DE DIRECTION (art. 8.1. des statuts)
Véritable organe de gestion de l’association, il est le garant de l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du respect des statuts et du règlement intérieur.
Il est composé de 7 membres élus par l’assemblée générale dont la liste figure en annexe 1 du présent règlement. Il désigne en son sein un bureau chargé de la gestion des affaires courantes.
I.12.2. LE BUREAU (art. 8.2. des statuts)
Il est composé de 4 membres titulaires maximum (président, vice-président, trésorier, secrétaire général) et, éventuellement, de 2 suppléants (trésorier-adjoint, secrétaire administratif).
Les fonctions des différents membres, dont la liste figure en annexe 1, sont précisées dans les statuts.
I.12.3. LES COMMISSIONS (cf. art. 8.3. des statuts)
Le comité de direction peut décider de constituer des commissions thématiques (ex. commission sportive, financière, immobilière …). Il en arrête librement la composition et définit l’étendue des compétences qu’il entend déléguer.
I.2. L’ENSEIGNEMENT
Les enseignants sont placés sous l’autorité des dirigeants élus de l’association qui prennent toutes décisions concernant la bonne marche de l’association, sa discipline et sa gestion.
Les enseignants sont indépendants quant à leur choix pédagogique et dispensent leur enseignement sous leur seule responsabilité dans le respect des principes de la méthode française d’enseignement du judo/jujitsu ainsi que des dispositions techniques et pédagogiques pour les disciplines associées.
Ils sont les garants des valeurs morales et techniques enseignées. A ce titre, ils se doivent de :
- participer activement à la vie de l’association en apportant leur concours à l’organisation des manifestations sportives et extra-sportives ou à toute autre initiative décidées par les instances dirigeantes
- assurer un enseignement continu et effectif, dans le respect de leurs engagements
- assister aux compétitions de leurs élèves
Les enseignants, à l’instar des dirigeants de l’association, sont des bénévoles. A ce titre, ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit.
Ils sont remboursés de leurs frais sur justification de leurs dépenses selon un barème défini par le comité directeur.
- FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
II.1 COTISATIONS
Les membres pratiquants doivent payer lors de leur inscription pour la saison à venir une cotisation annuelle comprenant :
- la licence F.F.J.D.A. et/ou la licence fédérale CNK pour les activités relevant des disciplines associées, majorées, le cas échéant, du montant de la prime d’assurance
la cotisation « club » dont le montant est fixé par le comité de direction.
Cette cotisation peut être réduite en cas :
- d’inscription en cours de saison
- d’inscriptions multiples (inscription simultanée de plusieurs membres d’une même famille, inscription à plusieurs activités)
- d’affiliation à une section locale dont la gestion administrative est assurée par un tiers
il peut être procédé à un remboursement partiel de la cotisation « club », au prorata du temps de présence (décompté en trimestres entiers), sur demande dûment motivée et justifiée adressée au président, dans les cas suivants :
-
- raison médicale (sur production d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du judo/jujitsu)
- déménagement hors commune de résidence à l’inscription (sur justification du nouveau domicile)
- changement de situation familiale, professionnelle ou économique (à l’appréciation du comité de direction)
Il ne sera procédé, sur le principe et sauf décision contraire validée en comité directeur, à aucun remboursement de cotisation motivé par des raisons de convenance personnelle ou en cas d’empêchement indépendant de la volonté du club (force majeure, crise sociale ou sanitaire…).
Les membres enseignants sont exonérés, pour eux-mêmes, de toute cotisation, la licence FFJDA et/ou la licence CNK étant également prises en charge par le club. Il est exonéré de la cotisation club quel que soit le nombre d’activités pratiquées à titre personnel.
Les membres de leur famille (conjoint et enfants à charge) sont dispensés de la cotisation club ; seule la licence fédérale (FFJDA et/ou disciplines associées) est due pour l’activité pratiquée.
Les membres honoraires sont exonérés de toute cotisation, la licence FFJDA étant prise en charge par le club.
Les membres du conseil d’administration bénéficient d’une exonération totale de toute cotisation (club + licence.s) pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille (conjoint, enfants à charge)
Les bénévoles, non pratiquants, bénéficient d’une réduction sur le montant de la cotisation « club » due par les membres pratiquants (conjoint, enfants à charge) de leur famille
Les assistants de club (licenciés qui apportent régulièrement leur concours à un enseignant pour la gestion de son cours) bénéficient pour eux-mêmes d’une exonération de cotisation club ; ils s’acquitteront uniquement du prix de la licence fédérale.
II.2.FORMALITES ADMINISTRATIVES : LICENCE, CERTIFICAT MEDICAL, PASSEPORT
Conformément aux statuts de la F.F.J.D.A., les membres pratiquants devront, pour pouvoir participer aux activités qui leur sont proposées (entraînements, compétitions, manifestations diverses):
- être à jour du paiement de leurs cotisations (licence + cotisation club)
- pouvoir justifier de l’absence de contrindication médicale à la pratique de l’activité sportive conformément aux textes officiels de la FFJDA.
- posséder un passeport sportif dûment tenu à jour.
II.3. REGLES DE VIE
II.3.1. COMPORTEMENT
Le comportement de chacun doit être conforme au code moral du judo :
- la politesse, c’est le respect d’autrui
- le courage, c’est faire ce qui est juste
- la sincérité, c’est s’exprimer sans déguiser sa pensée
- l’honneur, c’est être fidèle à la parole donnée
- la modestie, c’est parler de soi sans orgueil
- le respect, sans lequel il ne saurait y avoir de confiance
- le contrôle de soi, c’est savoir se taire lorsque la colère monte
- l’amitié, c’est le plus pur des sentiments humains
II.3.2. UTILISATION DU DOJO
L’utilisation du dojo doit se faire dans le respect des lieux et des personnes qui le fréquentent. Il est formellement interdit de déranger le cours et d’y introduire des animaux.
Le dojo n’est en aucun cas à considérer comme une salle d’attente.
II.3.3. UTILISATION DU TATAMI
L’utilisation du tatami se fait selon un planning établi pour la saison sportive.
La montée sur le tatami se fait sous l’autorité de l’enseignant qui veillera au respect des règles d’hygiène (judogi propre, ne pas marcher pieds nus dans le dojo, ongles coupés courts …) et de comportement. (cf. code moral).
L’enseignant peut à tout moment interdire l’accès du dojo et du tatami à toute personne (pratiquant ou non) qui ne respecterait pas le code moral.
II.3.4. UTILISATION DES VESTIAIRES
Des vestiaires sont mis à la disposition des pratiquants sous leur entière responsabilité (ou du représentant légal pour les mineurs). Le club s’organise pour que les vestiaires soient ouverts 15 minutes avant le début de chaque cours et refermés une fois le cours commencé. Entre temps, la surveillance n’est pas assurée par le club.
Les vestiaires sont à nouveau ouverts à la fin du cours et refermés au départ du dernier pratiquant.
Les éventuels objets trouvés sont tenus à la disposition des propriétaires au bureau du club.
II.3.5. INFORMATION DES ADHERENTS
L’information des adhérents se fait par:
- l’intermédiaire des enseignants qui informent les pratiquants sur les événements touchant la vie du club ainsi que sur les dates des compétitions
- l’affichage mis en place à l’entrée du dojo et régulièrement actualisé
- des notices individuelles (flyers) remises à la fin des cours
- l’intermédiaire du site internet (www.judohaguenau.fr), sur Facebook « JUDO CLUB Haguenau») ou tout autre réseau social
- l’envoi de SMS ou de courriels.
Tel que précisé sur le formulaire d’inscription et de licence de la FFJ-DA, les membres du club donnent leur accord pour le traitement, l’utilisation et la conservation par informatique des données les concernant. Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de mise à jour des données les concernant auprès du président du club.
Enseignants, permanents et membres du conseil d’administration se tiennent à la disposition des membres et de leurs familles pour tout renseignement particulier.
II.3.6. ACTIONS DE COMMUNICATION ET DROIT A L’IMAGE
Dans le cadre de ses actions de communication (articles de presse, expositions, site internet www.judohaguenau.fr, Facebook, prospectus publicitaire, affichage au club…), le Judo Club de Haguenau peut être amené à utiliser et diffuser des photos représentant ses adhérents dans diverses situations de pratique sportive et associative (entraînements, compétitions, démonstrations, stages…).
L’accord des adhérents, et le cas échéant de leur représentant légal pour les mineurs, est supposé tacite pour la diffusion de photos prises dans le cadre des activités associatives pré-citées, sauf opposition dûment notifiée par écrit au président, dans le respect des dispositions relatives au droit à l’image (cf. article 9 du code civil).
II.4. DISCIPLINE
En cas de manquement au respect des règles de fonctionnement consignées dans le présent règlement intérieur, des sanctions pourront être prises par le comité de direction à l’encontre des personnes concernées, allant du simple avertissement à l’exclusion provisoire ou définitive.
Pour les cas les plus graves, une demande de radiation sera en outre transmise aux instances fédérales.
Le présent règlement intérieur, qui annule et remplace le précédent, a été adopté par le comité de direction le 29 novembre 2022.
Le secrétaire général, Le Président,
Hubert NAVE Jean-Claude BOUCHOUCHA
Diffusion : par voie d’affichage au club, sur le site www.judohaguenau.fr
LES STATUTS DU JUDO CLUB DE HAGUENAU
Les statuts du Judo Club de Haguenau ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2003 et déposés auprès du Tribunal d'instance de Haguenau qui les a enregistrés au registre des associations sous volume IV feuillet 20.
Les statuts sont tenus à la disposition des membres de l'association, à jour de cotisation qui en feront la demande auprès du Président de l'association.